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Détails

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Numac
2003029476
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 septembre 2003

12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1977 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y font des études.

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