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Détails

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Numac
2003022677
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete

21 MAI 2003. - Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2004 et mise à jour au 08-04-2022)

Numac Titre
2022040558 4 MARS 2022. - Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires
2006022797 27 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires.
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