24 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1970112001 | 20 NOVEMBRE 1970. - [Arrêté royal portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés]. <Intitulé remplacé par AR 1998-12-08/30, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-1999> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 30-06-2005) |
| 1970111901 | 19 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-1989 et mise à jour au 12-06-2024) |
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