4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997007245 | 17 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1997 et mise à jour au 24-09-2004) |
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