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Détails

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Numac
2003003553
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 décembre 2003

11 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant nomination du liquidateur du Fonds de pension pour les pensions légales du personnel statutaire de la société anonyme de droit public Belgacom.

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