16 MAI 2003. - Arrêté royal portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2003 et mise à jour au 10-06-2011)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011002028 | 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux. |
| 2010002059 | 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux |
| 2009002070 | 1 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux |
| 2009002007 | 31 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux. |
| 2008002115 | 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux. |
| 2008002022 | 4 MARS 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux. |
| 2007002182 | 10 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux. |
| 2007002095 | 7 JUIN 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux. |
| 2007002060 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 2005 portant désignation de certaines administrations des services centraux du Service public fédéral Sécurité sociale qui assurent l'unité de jurisprudence. |
| 2007002019 | 25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 août 2004 portant désignation de certaines administrations des services centraux des services publics fédéraux qui assurent l'unité de jurisprudence. |
| 2005002143 | 15 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux. |
| 2005002073 | 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui assurent l'unité de jurisprudence. |
| 2005002032 | 15 MARS 2005. - Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux du Service public fédéral Sécurité sociale qui assurent l'unité de jurisprudence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2005 et mise à jour au 30-06-2017) |
| 2005002007 | 1 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux. |
| 2004002118 | 20 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie qui assurent l'unité de jurisprudence. |
| 2004002090 | 10 AOUT 2004. - Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux des services publics fédéraux qui assurent l'unité de jurisprudence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2004 et mise à jour au 05-03-2007) |
| 2004002026 | 18 MARS 2004. - Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux des services publics fédéraux qui assurent l'unité de jurisprudence. |
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