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Détails

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Numac
2003002100
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

7 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat.

Numac Titre
2002002192 10 JUILLET 2002. - Arrêté royal accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2002 et mise à jour au 19-07-2017)
Numac Titre
2003000460 15 MAI 2003. - Circulaire GPI 24bis concernant le paiement de la prime Copernic à certains membres du cadre administratif et logistique de la police intégrée.
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