13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005002102 | 9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Directeur général des Bâtiments fixant les subdélégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2017 et mise à jour au 11-10-2017) |
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