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Détails

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Numac
2002E15030
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
15 mai 2002

26 MAI 1997. - Convention établie sur la base de l'article K.3, paragraphe 2, point c) du traité sur l'Union européenne relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne.

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