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Détails

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Numac
2002B15137
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia

30 SEPTEMBRE 1996. - Protocole entre le royaume de Belgique et les Emirats arabes unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

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