26 FEVRIER 2001. - Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne et les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1965040862 | 8 AVRIL 1965. - Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1967 et mise à jour au 30-04-1999) |
| 1951041851 | 18 AVRIL 1951. - Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1952 et mise à jour au 11-02-2003) |
| 1951041853 | 18 AVRIL 1951. - Protocole sur le statut de la Cour de Justice. - Annexé au Traité instituant la Communauté Européenne du charbon et de l'acier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-02-2003). |
| 1992020751 | 7 FEVRIER 1992. - TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE (traité TUE). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1999 et mise à jour au 02-07-2013) |
| 1957032551 | 25 MARS 1957. - Traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (Euratom - CEEA) et actes annexes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1993 et mise à jour au 02-07-2013) |
| 1957041760 | 17 AVRIL 1957. - Protocole sur le statut de la Cour de Justice de la Communaute Européenne de l'energie atomique. |
| 1957041761 | 17 AVRIL 1957. - Protocole sur le statut de la Cour de Justice de la Communauté [...] Européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1957 et mise à jour au 11-02-2003) |
| 1957032550 | 25 MARS 1957. - [Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne] (Traité de Rome - TFUE) <T2007-12-13/56, art. 2.1, 018; En vigueur : 01-12-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1993 et mise à jour au 02-07-2013) |
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