28 OCTOBRE 1993. - Protocole portant amendement des articles 1 a) , 14 (1) et 14 (3) b) de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995014002 | 30 SEPTEMBRE 1957. - Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). |
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