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Détails

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Numac
2002031661
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Ordonnance

20 DECEMBRE 2002. - Ordonnance de confirmation des arrêtés pris en exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro, modifiée par l'ordonnance du 19 juillet 2001.

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