20 DECEMBRE 2001. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2002 et mise à jour au 26-02-2003).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002031547 | 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions d'octroi d'une subvention aux exploitants de piscines. |
| 2002031460 | 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, pour l'année 2002, les modalités d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la propreté publique. |
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