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Détails

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Numac
2002028227
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées.

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