8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1837 portant création de la Bibliothèque royale.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1837061900 | 19 JUIN 1837. - Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique (Intitulé remplacé par AR2002-04-08/34, art. 1, 002; En vigueur : 23-04-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2002 et mise à jour au 16-01-2017) |
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