Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2002016045
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 juin 2002

16 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…