10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et fixant des mesures en vue du classement de cet Institut parmi les institutions publiques de sécurité sociale.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005022285 | 8 DECEMBRE 2004. - Arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants |
| 2004022077 | 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. |
| 2003022844 | 10 MARS 2003. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…