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Détails

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Numac
2002012216
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 janvier 2002

24 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle.

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