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Détails

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Numac
2002011251
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 août 2002

20 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage.(NOTE : abrogation par 2017-09-24/03 annulée par arrêt du Conseil d'Etat n° 246.952 du 5 février 2020, M.B. du 13-02-2020, p. 7805) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2002 et mise à jour au 02-10-2017)

Numac Titre
2017013416 24 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation des centres de bronzage (NOTE : annulé par arrêt du Conseil d'Etat n° 246.952 du 5 février 2020, M.B. du 13-02-2020, p. 7805))
2016011516 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage
2010011441 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage
2007011544 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage
2004011022 9 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage.
2004035292 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la formation de responsable de l'accueil dans un centre de bronzage (TRADUCTION).
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