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Détails

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Numac
2002003352
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
20 juillet 2002
Travaux parlementaires
Sénat: 2-1149
Chambre: 50-1710

20 JUIN 2002. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relèvent du Ministère des Finances.

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