2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand du [2 février 2001] portant composition et fonctionnement du Comité directeur " GIS-Vlaanderen " (système d'information géographique de la Flandre), du Comité scientifique " GIS-Vlaanderen " et du Conseil informations géographiques (TRADUCTION) ).(NOTE : abrogé par <DCFL2017-06-02/16, art. 26,1°, En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2001 et mise à jour au 13-07-2017)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017030445 | 2 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du [titre III, chapitre 3, section 4 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018] (Intitulé modifié par AGF2019-05-10/12, art. 180, 002; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2017 et mise à jour au 25-05-2021) |
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