30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998016053 | 23 JANVIER 1998. - Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1998 et mise à jour au 19-09-2003). |
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