10 JANVIER 2001. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999015171 | 9 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001015083 | 25 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. |
| 2001015020 | 11 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2001 et mise à jour au 07-09-2001.) |
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