14 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal contenant des dispositions complémentaires relatives à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998014079 | 23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 01-06-2004). |
| 2000003486 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 23-02-2002). |
| 1998014078 | 23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 22-12-2025) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…