10 AOUT 2001. - Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008011279 | 16 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de bougies en forme de petits fours, dont l'importateur est la firme ROXAN GmbH & Co, et ayant comme numéro d'article 111530. |
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