6 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2001 et mise à jour au 26-05-2020)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2020030924 | 14 MAI 2020. - Arrêté ministériel en exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale |
| 2020041351 | 12 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale |
| 2014007188 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour promotion sur diplôme et modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires |
| 2010007301 | 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale |
| 2005007039 | 20 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale. |
| 2003007313 | 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs aux droits pécuniaires des militaires. |
| 2003007090 | 18 MARS 2003. - Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2003 et mise à jour au 16-02-2026) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…