22 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999003099 | 1 MARS 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1999 et mise à jour au 27-11-2001) |
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