9 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs ministères.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995000949 | 10 AVRIL 1995. - [Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux.] <AR 2002-09-05/37, art. 191, 007; En vigueur : 26-09-2002, voir aussi AR 2002-09-05/37, art. 242> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 19-07-2017) |
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