23 MAI 2001. - Arrêté royal portant certaines dispositions pécuniaires relatives à des membres du personnel du Ministère de la Fonction publique.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997002066 | 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Service public fédéral Personnel et Organisation. <AR 2003-09-28/34, art. 5, 005; En vigueur : 01-10-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 11-09-2006). |
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