26 MARS 2001. - Loi portant diverses mesures en matière de fonction publique.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1990000113 | 20 FEVRIER 1990. - Loi relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public. - (NOTE : Le chapitre 2 est abrogé pour les personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande ou de la Région flamande, par DCFL2003-07-18/45, art. 37, En vigueur : 01-09-2003). |
| 1999002040 | 22 MARS 1999. - Loi portant diverses mesures en matière de fonction publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1999 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 1993000447 | 22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 08-07-2020) |
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