14 DECEMBRE 2000. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991031249 | 29 AOUT 1991. - Ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme. (NOTE : Dans l'ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme, les mots "l'Exécutif " sont remplacés par les mots "le Gouvernement", ORD 1993-11-23/34, art. 2, En vigueur : 01-12-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1991 et mise à jour au 26-05-2004) |
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