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Détails

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Numac
2000031429
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Ordonnance
Date de publication
24 novembre 2000

25 MAI 2000. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République gabonaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mai 1998.

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