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Détails

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Numac
2000031319
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Ordonnance

27 AVRIL 2000. - Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières et à son Annexe technique, faits à Sofia, le 31 octobre 1988.

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