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Détails

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Numac
2000031292
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Ordonnance

20 JUILLET 2000. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998.

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