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Détails

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Numac
2000012090
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 avril 2000

10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 et 29 avril 1997 modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant le travail à temps partiel.

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