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Détails

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Numac
2000007144
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

8 MAI 2000. - Arrêté ministériel visant à rouvrir les délais pour l'introduction de demandes tendant à l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre et du Volontaire de Guerre combattant.

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