23 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998007043 | 4 FEVRIER 1998. - Arrêté royal relatif a l'uniforme des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1998 et mise à jour au 01-03-2016) |
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