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Détails

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Numac
2000003550
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
12 septembre 2000

1er AOUT 2000. - Décision du Secrétaire général donnant délégation pour émettre les avis motivés en matière de demandes de transfert pour les emplois des niveaux 2, 3 et 4.

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