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Détails

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Numac
2000002127
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics.

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