12 MARS 2000. - Arrêté royal réglant la situation juridique du TIC-manager fédéral (technologie de l'information et de la communication) engagé par contrat de travail. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 90.291 du Conseil d'Etat, en date du 18-10-2000; M.B. 05-12-2000, p. 40731.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 05-12-2000)
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