Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1999031329
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant la composition de la section " Services ambulatoires " du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et entérinant la composition du Bureau.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…