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Détails

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Numac
1999031277
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Ordonnance
Date de publication
29 juillet 1999

20 MAI 1999. - Ordonnance relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1999 et mise à jour au 03-07-2014)

Numac Titre
2023047951 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
2023046856 13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
2022031489 28 JANVIER 2022. - Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan de personnel 2022-2024
2021043536 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle budgétaire, à l'établissement du budget, aux modifications du budget et au monitoring de l'exécution du budget de l'entité régionale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2022 et mise à jour au 11-09-2024)
2021022486 22 OCTOBRE 2021. - Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB du 30 janvier 2004
2020043143 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Dévelop-pement pour la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2023 et mise à jour au 06-11-2023)
2019014220 21 JUIN 2019. - Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB du 30 janvier 2004
2014031838 16 JUILLET 2014. - Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (ou également ci-après désignée citydev.brussels) en ce qui concerne les délégations de compétences et de signature
2014031664 28 MARS 2014. - Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB du 30 janvier 2004
2012031213 24 FEVRIER 2012. - Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB du 30 janvier 2004
2011031285 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie
2011031286 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2020 et mise à jour au 25-09-2020)
2011031187 26 AVRIL 2011. - Règlement administratif et pécuniaire des membres du personnel contractuel de la SDRB
2011031198 28 JANVIER 2011. - Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB du 30 janvier 2004
2012031690 28 MAI 2010. - Décision du conseil d'administration de la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du règlement administratif et pécuniaire des membres contractuels de la SDRB du 25 mars 2005
2010031144 29 JANVIER 2010. - Modification du cadre organique du personnel de la SDRB
2009031477 26 JUIN 2009. - Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB adopté par le conseil d'administration du 30 janvier 2004, tel que modifié le 14 juillet 2006
2008031359 20 JUIN 2008. - Modification du cadre organique du personnel de la SDRB
2006031453 14 JUILLET 2006. - Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB adopté par le conseil d'administration du 30 janvier 2004.
2006031454 14 JUILLET 2006. - Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale créant un cadre d'extinction et adaptant le cadre organique de la SDRB tel qu'approuvé par le conseil d'administration du 30 avril 2004 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2006 et mise à jour au 03-05-2010)
2006031303 1 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : art. 10 à 18 abrogés avec effet à une date indéterminée par <ARR2013-09-26/21, art. 26, 002; En vigueur : indéterminée ; Ces articles seront abrogés 10 jours après l'approbation par le gouvernement du contrat de gestion de la SDRB>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2006 et mise à jour au 24-10-2013)
2006031060 29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant le mode de fonctionnement d'un service des plaintes au ministère et dans les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2006 et mise à jour au 31-05-2017)
2021043217 25 MARS 2005. - Coordination officieuse du règlement administratif et pécuniaire des membres du personnel contractuel de la SDRBDécision du 25/03/2005 du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement administratif et pécuniaire des membres du personnel contractuel de la SDRB
2004031503 30 AVRIL 2004. - Adaptation du cadre organique de la S.D.R.B. au statut administratif et pécuniaire des agents de la S.D.R.B. tel qu'approuvé par le conseil d'administration du 30 avril 2004.
2004031111 30 JANVIER 2004. - Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB.
2004A31111 30 JANVIER 2004. - Statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2004 et mise à jour au 07-12-2021)
2003031436 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.
2003000613 29 JUIN 2003. - Arrêté royal autorisant la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification.
2002031117 15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2011 et mise à jour au 10-06-2011)
2002031070 15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2011 et mise à jour au 14-06-2011)
1999031550 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.
2000031033 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique par la S.D.R.B. d'un immeuble sis à la Porte d'Anderlecht à Bruxelles, rue Héris n° 7, afin de réaliser sa mission de rénovation urbaine du périmètre n° 20 dénommé " HERIS ".
1999031305 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.
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