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Détails

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Numac
1999022863
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 septembre 1999

1er SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1999 relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de volailles.

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