25 MAI 1999. - Conférence interministérielle. - Avenant n° 2 au Protocole du 9 juin 1997 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées : centres de soins de jour. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 20-10-1999 en tekstbijwerking tot 27-01-2005).
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