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Détails

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Numac
1999022548
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 juin 1999

27 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

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