Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1999014013
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi

23 DECEMBRE 1998. - Loi contenant le budget de la Régie des Transports maritimes pour l'année budgétaire 1996.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…