17 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif au personnel informatique du Ministère des Finances.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999003450 | 17 JUIN 1999. - [Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire pour l'exercice de fonctions informatiques à certains agents du Service public fédéral Finances] <AM2013-12-13/04, art. 25, 003; En vigueur : 01-01-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1999 et mise à jour au 19-12-2013) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…