Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1999003139
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

3 MARS 1999. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration des Douanes et Accises en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…