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Détails

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Numac
1999003033
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
19 février 1999

10 JANVIER 1999. - Loi contenant le douzième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 - Section 18 "Ministère des Finances".

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